Dons

La législation slovaque permet à chaque contribuable d’affecter un don d’un certain pourcentage de son impôt payé à une organisation à but non lucratif.

Comment participer au développement de l’EFIB grâce à vos impôts ?

1/ Vous êtes salarié :

– Avant le 17 février : demandez à votre employeur principal d’établir votre Déclaration de revenus et votre attestation de paiement d’impôts (POTVRDENIE o zaplatení dane).

– Téléchargez et remplissez le document VYHLÁSENIE o poukázaní podielu (pré-rempli avec les coordonnées de l’Association pour une Ecole Française à Bratislava). Remplissez le montant correspondant à 2% (ou 3%) de l’impôt payé (minimum 3€). N’oubliez pas de le dater et de le signer.

– Au plus tard le 30 avril : transmettez ces 2 documents (POTVRDENIE et VYHLASENIE) à l’organe d’administration fiscale dont vous dépendez, ou directement à la centrale : Daňový úrad Bratislava, Ševčenkova 32, 850 00 Bratislava 5.

– Si vous souhaitez nous informer de votre don de 2%, veuillez cocher la case correspondante en indiquant votre accord pour la transmission de vos coordonnées à notre association.

2/ Vous êtes entrepreneur individuel ou entreprise :

Les auto-entrepreneurs peuvent donner à notre établissement jusqu’à 2% (ou 3%) de leurs impôts.

Les personnes morales (entreprises) peuvent affecter 1% (ou 2%) du montant de leurs impôts.

Avant le 31 mars : indiquez dans votre déclaration d’impôts, dans la partie « Vyhlásenie o poukázaní podielu zaplatenej dane », les coordonnées de l’Association pour une école française à Bratislava :

• IČO / SID : 30846510
• Obchodné meno / nom : Združenie pre francúzsku školu v Bratislave